Mon compte
Nous contacter
31, rue de Châteaudun
75009 PARIS
Tél. : +33 (0)1 42 96 76 46
Contact
La SEAM
Conventions
Actions Culturelles
Législation
Toutes les questions/réponses - FAQ
Mentions légales
Plan du site
Vous êtes ici :
Accueil-Actualité
>
Divers
> Plan du site
A
A
A+
La SEAM
Ses objectifs
Son organisation
Ses missions
1. La participation aux débats nationaux
2. La mission d'information
3. L'élaboration et la gestion des conventions
4. Les contrôles et les procédures judiciaires
5. La copie privée et l'action culturelle
6. BOEM - Base de données "paroles de chansons"
7. La répartition des redevances
Chiffres clés
Dates clés
Liens
Conventions
Écoles/conservatoires de musique
Sociétés musicales
Chorales
Éducation nationale
Actions Culturelles
Législation
Extraits du Code de la propriété intellectuelle vous concernant
Arrêtés d'agrément de la SEAM par l'État
Contact
Sociétaires
Pour devenir sociétaire de la SEAM
Divers
Toutes les questions/réponses - FAQ
FAQ-SEAM
FAQ-PI et DA
FAQ-photocopies
Mentions légales
Plan du site