Mon compte

31, rue de Châteaudun
75009 PARIS
Tél. : +33 (0)1 42 96 76 46
Contact

La SEAM
    Ses objectifs
    Son organisation
    Ses missions
        1. La participation aux débats nationaux
        2. La mission d'information
        3. L'élaboration et la gestion des conventions
        4. Les contrôles et les procédures judiciaires
        5. La copie privée et l'action culturelle
        6. BOEM - Base de données "paroles de chansons"
        7. La répartition des redevances
    Chiffres clés
    Dates clés
    Liens
Conventions
    Écoles/conservatoires de musique
    Sociétés musicales
    Chorales
    Éducation nationale
Actions Culturelles
Législation
    Extraits du Code de la propriété intellectuelle vous concernant
    Arrêtés d'agrément de la SEAM par l'État
Contact
Sociétaires
    Pour devenir sociétaire de la SEAM
Divers
    Toutes les questions/réponses - FAQ
        FAQ-SEAM
        FAQ-PI et DA
        FAQ-photocopies
    Mentions légales
    Plan du site