Mon compte
Nous contacter
31, rue de Châteaudun
75009 PARIS
Tél. : +33 (0)1 42 96 76 46
Contact
La SEAM
Conventions
Actions Culturelles
Législation
Ses objectifs
Son organisation
Ses missions
Chiffres clés
Dates clés
Liens
Vous êtes ici :
Accueil-Actualité
>
La SEAM
> Ses missions
A
A
A+
Les missions de la SEAM
1. La participation aux débats nationaux
2. La mission d'information
3. L'élaboration et la gestion des conventions
4. Les contrôles et les procédures judiciaires
5. La copie privée et l'action culturelle
6. BOEM - Base de données "paroles de chansons"
7. La répartition des redevances