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43, rue du Rendez-Vous
75012 PARIS
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Les conventions proposées par la SEAM

Afin de permettre l'utilisation de photocopies de musique imprimée (partitions musicales, paroles de chansons, méthodes...) hors du cercle de famille, la SEAM, dûment mandatée et comme la loi l'autorise à le faire (article L. 122-10 du CPI), propose depuis 1990, des conventions d'utilisation limitée de la photocopie de musique imprimée.

Ces conventions concernent :

Les sociétés musicales (à l'exclusion des chorales et des orchestres symphoniques)
Les établissements d'enseignement général et universitaire (écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées, universités, IUT)..

Le mode opératoire (écoles et conservatoires de musique / sociétés musicales / chorales)

Pour passer convention avec la SEAM :
1.

Téléchargez sur papier libre (sans en-tête) ou demandez à la SEAM deux exemplaires de la convention qui correspond à votre établissement (convention "Écoles de Musique" 
ou convention "Sociétés Musicales"
ou convention "Chorales").

2.

Téléchargez la FDE
(Fiche annuelle de Déclaration d'Effectif) correspondant à votre établissement (fiche déclarative d'effectif pour les écoles et conservatoires de musique ; fiche annuelle de déclaration d'effectif pour les sociétés musicales ; fiche annuelle de déclaration d'effectif pour les chorales).

 

3.

Enfin, renvoyez ensemble, par courrier à la SEAM, les deux exemplaires de la convention et la fiche déclarative d'effectif, le tout dûment complété et signé.

 

Vous voulez souscrire une convention (une licence), car vous êtes...

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