Logo Seam
Logo Seam
31, rue de Châteaudun
75009 PARIS
Tél. : +33 (0)1 42 96 76 46
Contact

Les actions culturelles de la SEAM

Conformément à la réglementation en vigueur, la SEAM réserve 25 % de ses perceptions de la redevance copie privée (issue de l'utilisation numérique de son répertoire graphique) à différentes actions culturelles.

Ainsi, depuis 2009, la SEAM a-t-elle décidé de mettre en place elle-même et sans faire recours à un autre organisme, différentes opérations de soutien culturel ou concernant la formation, notamment

  • Une aide financières à l'achat de musique imprimée (partitions musicales) pour les partothèques et les bibliothèques des écoles et conservatoires de musique de France (voir ci-dessous)
  • Un soutien à l'organisation par la CSDEM de son Prix annuel de la Création
  • Un soutien à l'organisation par la CEMF de son Prix annuel de l'Enseignement Musical
  • Un soutien à l'ANSEP2A Association Nationale des Structures d'Enseignements & de Pratiques Artistiques Associatives (ex-FSMA) pour les formations qu'il met en place à destination des personnels des écoles de musique associatives
  • Un soutien à la Confédération Musicale de France (CMF)
    • pour l'organisation de son concours européen de composition et son concours musical national
    • pour l'achat des conducteurs à destination des membres des jurys de concours CMF de sociétés.
  • Un soutien à certaines offres légales de musique en ligne
  • Un soutien et l'exploitation de BOEM, base de données "paroles de chansons"...
  • Un soutien aux "Rencontres Musicales Georges Enesco".
  • Un soutien au Brass Band de Lyon.


Le programme d'aide de la SEAM aux partothèques ou bibliothèques musicales des écoles et conservatoires de musique

Depuis 2009, la SEAM a décidé de mettre en place une aide financière attribuée à certaines conditions aux écoles et conservatoires de musique, afin de permettre à leurs élèves un accès plus large aux œuvres musicales éditées.

Ce programme d'aide, issu des fonds perçus par la SEAM au titre de la copie privée numérique graphique, s’adresse aux écoles et conservatoires de musique, sous certaines conditions :

Ce programme à l’achat de partitions est réservé aux écoles et conservatoires de musique, quel que soit leur statut (s’il s’agit d’un établissement dépendant d’une collectivité locale, le dossier peut être présenté par la collectivité).
L’établissement demandeur doit avoir obligatoirement en son sein une bibliothèque ou une partothèque organisée, et un responsable, même à temps partiel, pour gérer celle-ci.
Le dossier de demande doit comporter la liste des œuvres que l’établissement souhaite acquérir ainsi que le budget des achats envisagés pour l'année faisant l'objet de la demande.
L’établissement doit indiquer en outre les montants de ses budgets d’achats des deux dernières années avec la liste des titres acquis.
La date des achats doit coïncider avec la date du début de la convention.
Il s’agit d’œuvres protégées éditées, de tous types de répertoire, y compris les ouvrages pédagogiques et les méthodes.
Le montant par demande est au minimum de 40 % du montant du budget envisagé avec un plafond de 5 000 € par établissement.
Chaque établissement ne peut bénéficier que d’une attribution par année civile.
Compte tenu de la limitation des budgets, priorité est donnée aux établissements n’ayant pas encore bénéficié du programme.



La demande d'aide 2019-2020 aux partothèques des écoles et conservatoires de musique

Télécharger le programme
Télécharge le formulaire


Les sessions passées d'aide aux partothèques des établissements d'enseignement musical

2018: la dixième année d'aide

Pour la dixième année d'aide (2018) aux écoles et conservatoires de musique, 40 établissements étaient primo-demandeurs et 100 établissements posaient une demande à nouveau.

L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 203 722 €.

Le taux moyen d'attribution à été de 70 % du montant des demandes.

 

2017 : la neuvième année d'aide

Pour la neuvième année d'aide (2017) aux écoles et conservatoires de musique, 39 établissements étaient primo-demandeurs et 74 établissements posaient une demande à nouveau.

L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 189 602 €.

Le taux moyen d'attribution a été de 62 % du montant des démandes.

 

2016 : la huitième année d'aide

Pour la huitième année d'aide (2016) aux écoles et conservatoires de musique, 25 établissements étaient primo-demandeurs et 66 établissements posaient une demande à nouveau (huitième demande pour certains de ces derniers établissements). 

L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 158 980 €: 30 950 € pour les premiers et 128 030 € pour les seconds. 

La subvention moyenne attribuée a été de 1 238 € par établissement nouveau demandeur et de 1 407 € par établissement ancien demandeur soit un taux moyen de 63 % de chaque demande formulée.

 

2015 : la septième année d'aide

Pour la septième année d'aide (2015) aux écoles et conservatoires de musique, 33 établissements étaient primo-demandeurs et 63 établissements posaient une demande de nouveau (septième demande pour certains de ces derniers établissements).

L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 173 952 € : 73 086 € pour les premiers et 100 866 € pour les seconds.

La subvention moyenne attribuée a été de 2 358 € par établissement nouveau demandeur et de 1 601 € par établissement ancien demandeur, soit un taux moyen de 66 % de chaque demande formulée.

 

2014 : la sixième année d'aide

Pour la sixième année d'aide (2014) aux écoles et conservatoires de musique, 35 établissements étaient primo-demandeurs et 35 établissements posaient de nouveau une demande (sixième demande pour certains établissements).

L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 126 780 € : 69 848 € pour les premiers et 56 932 € pour les seconds.

La subvention moyenne attribuée a été de 1 996 € par établissement nouveau demandeur et de 1 627 € par établissement ancien demandeur, soit un taux moyen de 71 % de chaque demande formulée.

 

2013 : la cinquième année d'aide

Pour la cinquième année d'aide (2013) aux écoles et conservatoires de musique, 20 établissements étaient primo-demandeurs et 35 établissements posaient de nouveau une demande (cinquième demande pour certains établissements).

L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 102 758 € : 42 292 € pour les premiers et 60 466 € pour les seconds.

La subvention moyenne attribuée a été de 2 115 € par établissement nouveau demandeur et de 1 728 € par établissement ancien demandeur, soit un taux de 72 % en moyenne de chaque demande formulée.

 

2012 : la quatrième année d'aide

Pour la quatrième année d'aide (2012) aux écoles et conservatoires de musique, 14 établissements étaient primo-demandeurs et 26 posaient une nouvelle demande (la quatrième pour certains établissements).

L'aide totale offerte par la SEAM a été de 60 660 € : 30 330 € pour les premiers et 30 330 € pour les seconds.

 

2011 : la troisième année d'aide

Pour la troisième année d'aide (2011) aux écoles et conservatoires de musique, 26 établissements étaient primo-demandeurs et 18 posaient une nouvelle demande. 

L'aide totale offerte par la SEAM a été de 58 162 € : 35 512 € pour les premiers et de 22 650 € pour les seconds. 

 

2010 : la deuxième année d'aide

Pour la deuxième année d'aide (2010) aux écoles et conservatoires de musique, 23 établissements étaient primo-demandeurs et 8 posaient une deuxième demande. 

L'aide totale offerte par la SEAM a été de 48 560 € : 38 480 € pour les premiers et de 10 080 € pour les seconds. 

 

2009 : la première année d'aide

Pour la première année d'aide (2009), deux sessions avaient été organisées au cours de l'année : 

  • Une première session a permis d'aider dix écoles et conservatoires de musique, pour une somme totale de 23 000 €.
  • Une seconde session a permis d'aider vingt-trois autres établissements, pour une somme totale de 33 000 €.

L'aide totale offerte par la SEAM a été de 56 000 €.