Les actions culturelles de la SEAMConformément à la réglementation en vigueur, la SEAM réserve 25 % de ses perceptions de la redevance copie privée (issue de l'utilisation numérique de son répertoire graphique) à différentes actions culturelles.
Ainsi, depuis 2009, la SEAM a-t-elle décidé de mettre en place elle-même et sans recours à un autre organisme, différentes opérations de soutien culturel ou concernant la formation, notamment
- Une aide financière à l'achat de musique imprimée (partitions musicales) pour les partothèques et les bibliothèques des écoles et conservatoires de musique de France (voir ci-dessous)
- Un soutien à l'organisation par la CSDEM de son Prix annuel de la Création
- Un soutien à l'organisation par la CEMF de son Prix annuel de l'Enseignement Musical
- Un soutien à l'ANSEP2A Association Nationale des Structures d'Enseignements & de Pratiques Artistiques Associatives (ex-FSMA) pour les formations qu'il met en place à destination des personnels des écoles de musique associatives
- Un soutien à la Confédération Musicale de France (CMF)
- pour l'organisation de son concours européen de composition et son concours musical national
- pour l'achat des conducteurs à destination des membres des jurys de concours CMF de sociétés.
- pour l'achat de partitions pour les orchestres, chorales, harmonies
- Un soutien aux "Rencontres Musicales Georges Enesco".
- Un soutien au Brass Band de Lyon.
- Un soutien à la CMF Rhône
- Un soutien à Confluences (stage de direction d'orchestre)
- Un soutien au festival Les choralies (chant choral)
- Un soutien au Congrès international des chefs de choeurs
- Une aide à la FFEA (Fédération Francaise de l'Enseignement Artistique) pour ses projets culturels.
- Une aide à l'organisation des Grands Prix de l'UNAC (Union Nationale des Auteurs et Compositeurs)
- Une aide à l'organisation des prix de l'UCMF (Union des compositeurs de Musiques de Films)
- Des aides à l'organisation de concerts et spectacles comme ceux organisés par l'association "les feux de la Saint Jean" (choeur de lycéens), big band de Brignais, CRD Saint-Germain en Laye, music'halles, meltin'cordes...
- Un soutien au CDMC (Conseil départemental pour la Musique et la Culture en Haute Alsace)
- Un soutien à la Maison de la Musique Contemporaine (MMC)
- Un soutien à l'Académie de Cuivres en Dombes
Base de données Aides CréationDepuis la rentrée 2017, conformément à l'article L 326-2 du Code de la propriété intellectuelle, une base de données électronique unique est en ligne répertoriant les sommes affectées par les différents organismes de gestion collective à l' action culturelle. Vous y retrouverez les aides SEAM année par année avec tous les montants en suivant le lien du site Aides Création. Le programme d'aide de la SEAM aux partothèques ou bibliothèques musicales des écoles et conservatoires de musique
Depuis 2009, la SEAM a décidé de mettre en place une aide financière attribuée à certaines conditions aux écoles et conservatoires de musique, afin de permettre à leurs élèves un accès plus large aux œuvres musicales éditées.
Ce programme d'aide, issu des fonds perçus par la SEAM au titre de la copie privée numérique graphique, s’adresse aux écoles et conservatoires de musique, sous certaines conditions : | Ce programme à l’achat de partitions est réservé aux écoles et conservatoires de musique, quel que soit leur statut (s’il s’agit d’un établissement dépendant d’une collectivité locale, le dossier peut être présenté par la collectivité).
| | L’établissement demandeur doit avoir obligatoirement en son sein une bibliothèque ou une partothèque organisée, et un responsable, même à temps partiel, pour gérer celle-ci.
| | Le dossier de demande doit comporter la liste des œuvres que l’établissement souhaite acquérir ainsi que le budget des achats envisagés pour l'année faisant l'objet de la demande.
| | L’établissement doit indiquer en outre les montants de ses budgets d’achats des deux dernières années avec la liste des titres acquis.
| | La date des achats doit coïncider avec la date du début de la convention.
| | Il s’agit d’œuvres protégées éditées, de tous types de répertoire, y compris les ouvrages pédagogiques et les méthodes.
| | Le montant par demande est au minimum de 40 % du montant du budget envisagé avec un plafond de 5 000 € par établissement.
| | Chaque établissement ne peut bénéficier que d’une attribution par année civile.
| | Compte tenu de la limitation des budgets, priorité est donnée aux établissements n’ayant pas encore bénéficié du programme.
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La demande d'aide 2024-2025 aux partothèques des écoles et conservatoires de musique
Télécharger le programme Télécharger le formulaire Les sessions passées d'aide aux partothèques des établissements d'enseignement musical
2021: la treizième année d'aide
Pour cette treizième année d'aide aux écoles et conservatoires de musique, 173 établissements (25 nouveaux demandeurs, 148 anciens demandeurs) ont pu bénéficier de l'aide de la SEAM. Le montant des demandes s'est élevé à 411 193 Euros et la SEAM a attribué un total de subventions de 269 264 Euros. 2020: La douzième année d'aide
Pour cette douzième année d'aide aux écoles et conservatoires de musique, 209 établissements (76 nouveaux et 133 anciens) ont pu bénéficier de l'aide de la SEAM. Le montant des demandes s'est élevé à 462 645 Euros. Sur cette somme, la SEAM a attribué un total de subvention de 326 242 Euros. 2019: la onzième année d'aide
Pour cette onzième année d'aide aux écoles et conservatoires de musique, 39 étaient primo-demandeurs et 111 avaient déjà demandé une aide soit un total de 150 bénéficiaires.
L'aide totale de la SEAM a été de 240 504 Euros.
Le taux moyen d'attribution de 66% par rapport aux montants demandés. 2018: la dixième année d'aide
Pour la dixième année d'aide (2018) aux écoles et conservatoires de musique, 41 établissements étaient primo-demandeurs et 100 établissements posaient une demande à nouveau.
L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 206 286 €.
Le taux moyen d'attribution à été de 70 % du montant des demandes.
2017 : la neuvième année d'aide
Pour la neuvième année d'aide (2017) aux écoles et conservatoires de musique, 39 établissements étaient primo-demandeurs et 74 établissements posaient une demande à nouveau.
L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 189 602 €.
Le taux moyen d'attribution a été de 62 % du montant des démandes.
2016 : la huitième année d'aide
Pour la huitième année d'aide (2016) aux écoles et conservatoires de musique, 25 établissements étaient primo-demandeurs et 66 établissements posaient une demande à nouveau (huitième demande pour certains de ces derniers établissements).
L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 158 980 €: 30 950 € pour les premiers et 128 030 € pour les seconds.
La subvention moyenne attribuée a été de 1 238 € par établissement nouveau demandeur et de 1 407 € par établissement ancien demandeur soit un taux moyen de 63 % de chaque demande formulée.
2015 : la septième année d'aide
Pour la septième année d'aide (2015) aux écoles et conservatoires de musique, 33 établissements étaient primo-demandeurs et 63 établissements posaient une demande de nouveau (septième demande pour certains de ces derniers établissements).
L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 173 952 € : 73 086 € pour les premiers et 100 866 € pour les seconds.
La subvention moyenne attribuée a été de 2 358 € par établissement nouveau demandeur et de 1 601 € par établissement ancien demandeur, soit un taux moyen de 66 % de chaque demande formulée.
2014 : la sixième année d'aide
Pour la sixième année d'aide (2014) aux écoles et conservatoires de musique, 35 établissements étaient primo-demandeurs et 35 établissements posaient de nouveau une demande (sixième demande pour certains établissements).
L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 126 780 € : 69 848 € pour les premiers et 56 932 € pour les seconds.
La subvention moyenne attribuée a été de 1 996 € par établissement nouveau demandeur et de 1 627 € par établissement ancien demandeur, soit un taux moyen de 71 % de chaque demande formulée.
2013 : la cinquième année d'aide
Pour la cinquième année d'aide (2013) aux écoles et conservatoires de musique, 20 établissements étaient primo-demandeurs et 35 établissements posaient de nouveau une demande (cinquième demande pour certains établissements).
L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 102 758 € : 42 292 € pour les premiers et 60 466 € pour les seconds.
La subvention moyenne attribuée a été de 2 115 € par établissement nouveau demandeur et de 1 728 € par établissement ancien demandeur, soit un taux de 72 % en moyenne de chaque demande formulée.
2012 : la quatrième année d'aide
Pour la quatrième année d'aide (2012) aux écoles et conservatoires de musique, 14 établissements étaient primo-demandeurs et 26 posaient une nouvelle demande (la quatrième pour certains établissements).
L'aide totale offerte par la SEAM a été de 60 660 € : 30 330 € pour les premiers et 30 330 € pour les seconds.
2011 : la troisième année d'aide
Pour la troisième année d'aide (2011) aux écoles et conservatoires de musique, 26 établissements étaient primo-demandeurs et 18 posaient une nouvelle demande.
L'aide totale offerte par la SEAM a été de 58 162 € : 35 512 € pour les premiers et de 22 650 € pour les seconds.
2010 : la deuxième année d'aide
Pour la deuxième année d'aide (2010) aux écoles et conservatoires de musique, 23 établissements étaient primo-demandeurs et 8 posaient une deuxième demande.
L'aide totale offerte par la SEAM a été de 48 560 € : 38 480 € pour les premiers et de 10 080 € pour les seconds.
2009 : la première année d'aide
Pour la première année d'aide (2009), deux sessions avaient été organisées au cours de l'année :
- Une première session a permis d'aider dix écoles et conservatoires de musique, pour une somme totale de 23 000 €.
- Une seconde session a permis d'aider vingt-trois autres établissements, pour une somme totale de 33 000 €.
L'aide totale offerte par la SEAM a été de 56 000 €.
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