Bienvenue sur le site de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) est la société civile de perception et de répartition pour la reprographie de musique (photocopies de musique imprimée) et pour certains droits numériques (copie privée ; numérique à l'Éducation nationale ; base de paroles de chansons) de la musique graphique.
La SEAM est aussi l'agence française de l'ISMN (International Standard Music Number).
 L'actualité :
Salon MUSICORA / mai 2012
Palais Brongniart
28, place de la Bourse - Paris 2eLa SEAM vous a invité à MUSICORA, sur son stand (C10) et à la rencontre organisée dimanche matin 13 mai 2012 à propos de la reprographie dans les écoles et conservatoires de musique, à l'Éducation nationale et dans les sociétés musicales.
L'actualité :
La TVA passe de 5,5 % à 7 % A compter du 1er janvier 2012, le taux de TVA applicable aux différentes redevances SEAM est dorénavant de 7 % (loi 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011). Si vous êtes NON-SIGNATAIRE
de la convention "Écoles de Musique"Nous régularisons des dossiers toute l'année.
Téléchargez deux exemplaires de la convention "Écoles de Musique" et un exemplaire de la fiche déclarative d'effectif 2011-2012. Renvoyez le tout signé à la SEAM. Si vous êtes SIGNATAIRE
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Si vous ne l'avez pas encore fait : il est toujours temps de nous renvoyer votre fiche déclarative d'effectif 2011-2012, dûment remplie. Si vous êtes NON-SIGNATAIRE
de la convention "Sociétés Musicales"Nous régularisons des dossiers toute l'année.
Téléchargez deux exemplaires de la convention "Sociétés Musicales" et la fiche annuelle de déclaration d'effectif 2011-2012. Renvoyez le tout signé à la SEAM. Si vous êtes SIGNATAIRE
de la convention "Sociétés Musicales"Nous régularisons des dossiers toute l'année.
Si vous ne l'avez pas encore fait : il est toujours temps de nous renvoyer votre fiche annuelle de déclaration d'effectif 2011-2012, dûment remplie. A savoir :
si vous êtes signataire
de la convention "Sociétés Musicales"Depuis la rentrée 2010/2011, les concours des sociétés musicales ne sont plus exclus par la convention "Sociétés Musicales".
L'aide aux bibliothèques musicales
des écoles et conservatoires de musiqueDepuis 2009, la SEAM met en place une aide financière destinée aux écoles et conservatoires de musique afin d'offrir à leurs élèves, sous certaines conditions, un accès plus large aux œuvres musicales éditées (télécharger le programme). Prochaine session : Rentrée 2012. Vous souhaitez de l'information
dans votre établissementUn collaborateur de la SEAM vient rencontrer GRATUITEMENT vos équipes sur place : contactez-nous. |
