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2. La mission d'information

Depuis sa création, la SEAM exerce une importante action d'information sur les aspects juridiques et pratiques du recours à la photocopie de musique auprès des utilisateurs éventuels de ces photocopies.

Cette action a lieu par par voie de presse (nombreux articles dans La Lettre du Musicien, la revue Pianoguides divers), par l'édition de plaquettes, affiches, tracts divers, par des enquêtes et contacts téléphoniques. La SEAM assure elle-même sa présence dans différentes manifestations d'envergure (Salon de la musique-MUSICORA / Salon de l'Éducation).

 

La SEAM effectue des envois, par poste, d'informations et de relance auprès de l'ensemble des directeurs d'écoles et de conservatoires de musique et auprès de l'ensemble des harmonies et fanfares, ainsi qu'auprès des intervenants concernés par le droit d'auteur en général (campagne de sensibilisation sur le problème du photocopillage, envois de plaquettes d'information, etc.).

 

Son action d'information sur les aspects juridiques et pratiques du recours à la photocopie de musique protégée s'est beaucoup développée ces dernières années.

La SEAM organise toute l'année des rencontres d'information : l'un de ses agents se déplace gratuitement dans la France entière, à leur demande, auprès des établissements utilisateurs de photocopies, qu'ils soient signataires d'une convention SEAM ou non.

 

Ces visites se révèlent utiles à plusieurs titres. Elles offrent la possibilité aux personnes rencontrées (nombreux responsables administratifs et enseignants, personnel politique…) d’avoir un interlocuteur en face d’elles, qui peut répondre aux questions liées à la photocopie de partitions, mais aussi à de nombreuses autres interrogations liées aux multiples aspects du droit d’auteur comme :

  • Qu’est-ce qu’une œuvre protégée ?
  • Comment protéger une œuvre ?
  • Quelle réglementation en matière de réalisation et d’utilisation d’arrangements, de relevés, d’adaptation ?
  • Quid de la copie à la main ou avec des traitements de texte musicaux (comme les logiciels Finale, Sibelius, Encore, Mozart...) ;
  • Quelles sont les éventuelles sanctions encourues suivant les cas ?
  • Quels usages possibles des partitions à partir d’Internet ?
  • etc.

Elles nous permettent aussi de rappeler les missions de la SEAM et notamment son action nouvelle en faveur d’une aide à l’achat de partitions grâce aux « 25 % copie privée ».