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43, rue du Rendez-Vous
75012 PARIS
Tél. : +33 (0)1 42 96 76 46
Contact

Les conventions pour les établissements
d'enseignement général ou universitaire

Vous êtes une école maternelle ou élémentaire, un collège, un lycée, un IUFM, une université, un CFMI, et vous utilisez ou voulez utiliser des photocopies de musique imprimée (partitions musicales, paroles de chansons, méthodes...) : votre établissement a certainement déjà signé une convention avec le CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie).

Pour obtenir tout renseignement sur cette convention, contactez le CFC.

Vous utilisez ou voulez utiliser des extraits de musique imprimée sous forme numérique à des fins d'illustration de vos activités d'enseignement ou de recherche : l'Éducation nationale a passé des accords avec la SEAM.

Le rappel des accords avec l'Éducation Nationale

Les accords-cadres signés avec l'Éducation nationale permettent à chaque type d’établissements concernés – écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées, IUFM, universités – de passer convention avec la SEAM par l’intermédiaire du CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie, 20, rue des Grands Augustins  75006 Paris).

Pour cette activité au sein de l’Éducation nationale, la SEAM, elle-même signataire de ces accords, a donné mandat au CFC .

  • Pour les écoles maternelles et primaires : accord signé avec le ministre de l’Éducation nationale en 2005, renouvelé en 2008 et en 2010 (reprographie).

  • Pour les lycées et collèges : accord signé avec le ministre de l’Éducation nationale en 1999 et renouvelé en 2004 (reprographie).

  • Pour les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) : accord signé avec la Conférence des Directeurs d’IUFM en 2000 et renouvelé en 2006 (reprographie).

 

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