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Les actions culturelles de la SEAM

Conformément à la réglementation en vigueur, la SEAM réserve 25 % de ses perceptions de la redevance copie privée (issue de l'utilisation numérique de son répertoire graphique) à différentes actions culturelles.

Ainsi, depuis 2009, la SEAM a-t-elle décidé de mettre en place elle-même et sans faire recours à un autre organisme, différentes opérations de soutien culturel ou concernant la formation, notamment

Le programme d'aide de la SEAM aux partothèques ou bibliothèques musicales des écoles et conservatoires de musique

Depuis 2009, la SEAM a décidé de mettre en place une aide financière attribuée à certaines conditions aux écoles et conservatoires de musique, afin de permettre à leurs élèves un accès plus large aux œuvres musicales éditées.

Ce programme d'aide, issu des fonds perçus par la SEAM au titre de la copie privée numérique graphique, s’adresse aux écoles et conservatoires de musique, sous certaines conditions :

Ce programme à l’achat de partitions est réservé aux écoles et conservatoires de musique, quel que soit leur statut (s’il s’agit d’un établissement dépendant d’une collectivité locale, le dossier peut être présenté par la collectivité).
L’établissement demandeur doit avoir obligatoirement en son sein une bibliothèque ou une partothèque organisée, et un responsable, même à temps partiel, pour gérer celle-ci.
Le dossier de demande doit comporter la liste des œuvres que l’établissement souhaite acquérir ainsi que le budget des achats envisagés pour l'année faisant l'objet de la demande.
L’établissement doit indiquer en outre les montants de ses budgets d’achats des deux dernières années avec la liste des titres acquis.
La date des achats doit coïncider avec la date du début de la convention.
Il s’agit d’œuvres protégées éditées, de tous types de répertoire, y compris les ouvrages pédagogiques et les méthodes.
Le montant par demande est au minimum de 40 % du montant du budget envisagé avec un plafond de 5 000 € par établissement.
Chaque établissement ne peut bénéficier que d’une attribution par année civile.
Compte tenu de la limitation des budgets, priorité est donnée aux établissements n’ayant pas encore bénéficié du programme.

Mode opératoire du programme d'aide

Pour obtenir un dossier d'aide auprès de la SEAM :

1. Téléchargez ou demandez à la SEAM le texte du programme d'aide.

2. Téléchargez ou demandez à la SEAM le formulaire de demande.

3. Enfin, renvoyez par courrier ou par mail à la SEAM, le formulaire de demande, dûment complété et signé.

 

Les sessions passées d'aide aux partothèques des établissements d'enseignement musical

2016 : la huitième année d'aide

Pour la huitième année d'aide (2016) aux écoles et conservatoires de musique, 25 établissements étaient primo-demandeurs et 66 établissements posaient une demande à nouveau (huitième demande pour certains de ces derniers établissements).

L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 158 980 € : 30 950 € pour les premiers et 128 030 € pour les seconds.

La subvention moyenne attribuée a été de 1 238 € par établissement nouveau demandeur et de 1 407 € par établissement ancien demandeur, soit un taux moyen de 63 % de chaque demande formulée.

2015 : la septième année d'aide

Pour la septième année d'aide (2015) aux écoles et conservatoires de musique, 33 établissements étaient primo-demandeurs et 63 établissements posaient une demande de nouveau (septième demande pour certains de ces derniers établissements).

L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 173 952 € : 73 086 € pour les premiers et 100 866 € pour les seconds.

La subvention moyenne attribuée a été de 2 358 € par établissement nouveau demandeur et de 1 601 € par établissement ancien demandeur, soit un taux moyen de 66 % de chaque demande formulée.

2014 : la sixième année d'aide

Pour la sixième année d'aide (2014) aux écoles et conservatoires de musique, 35 établissements étaient primo-demandeurs et 35 établissements posaient de nouveau une demande (sixième demande pour certains établissements).

L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 126 780 € : 69 848 € pour les premiers et 56 932 € pour les seconds.

La subvention moyenne attribuée a été de 1 996 € par établissement nouveau demandeur et de 1 627 € par établissement ancien demandeur, soit un taux moyen de 71 % de chaque demande formulée.

2013 : la cinquième année d'aide

Pour la cinquième année d'aide (2013) aux écoles et conservatoires de musique, 20 établissements étaient primo-demandeurs et 35 établissements posaient de nouveau une demande (cinquième demande pour certains établissements).

L'aide totale offerte par la SEAM a représenté la somme de 102 758 € : 42 292 € pour les premiers et 60 466 € pour les seconds.

La subvention moyenne attribuée a été de 2 115 € par établissement nouveau demandeur et de 1 728 € par établissement ancien demandeur, soit un taux de 72 % en moyenne de chaque demande formulée.

2012 : la quatrième année d'aide

Pour la quatrième année d'aide (2012) aux écoles et conservatoires de musique, 14 établissements étaient primo-demandeurs et 26 posaient une nouvelle demande (la quatrième pour certains établissements).

L'aide totale offerte par la SEAM a été de 60 660 € : 30 330 € pour les premiers et 30 330 € pour les seconds.

2011 : la troisième année d'aide

Pour la troisième année d'aide (2011) aux écoles et conservatoires de musique, 26 établissements étaient primo-demandeurs et 18 posaient une nouvelle demande. 

L'aide totale offerte par la SEAM a été de 58 162 € : 35 512 € pour les premiers et de 22 650 € pour les seconds. 

2010 : la deuxième année d'aide

Pour la deuxième année d'aide (2010) aux écoles et conservatoires de musique, 23 établissements étaient primo-demandeurs et 8 posaient une deuxième demande. 

L'aide totale offerte par la SEAM a été de 48 560 € : 38 480 € pour les premiers et de 10 080 € pour les seconds. 

2009 : la première année d'aide

Pour la première année d'aide (2009), deux sessions avaient été organisées au cours de l'année : 

  • Une première session a permis d'aider dix écoles et conservatoires de musique, pour une somme totale de 23 000 €.
  • Une seconde session a permis d'aider vingt-trois autres établissements, pour une somme totale de 33 000 €.

L'aide totale offerte par la SEAM a été de 56 000 €.

 

 

 

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