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43, rue du Rendez-Vous
75012 PARIS
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Les objectifs de la SEAM

1

La SEAM a pour objet l'exercice des droits et l’accomplissement des obligations résultant de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie (maintenant dans le Code de la propriété intellectuelle).

Elle a également pour objet l’exercice des droits de représentation et de reproduction numérique des œuvres musicales graphiques (paroles et/ou musique) ainsi que des droits de copie privée numérique graphique, dans la limite des apports ou mandats consentis.

2

La SEAM perçoit et répartit à cet effet les rémunérations dues aux ayants droit (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).

 

3

La SEAM a également pour objet de promouvoir les intérêts de la création et de l’édition musicale, de lutter contre les atteintes qui y seraient portées et d’assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres ou de leurs ayants droit, ainsi que la réalisation de toute action visées par l’article L. 321-9 du CPI.

 

 

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