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8. La SEAM et l'international (ISMN - IFRRO - Accords de réciprocité - UE)

8.1. ISMN (International Standard Music Number)

En accord avec les deux chambres syndicales d'éditeurs de Musique (CEMF et CSDEM), la SEAM a été nommée Agence Nationale responsable de l'organisation de la numérotation de l'ensemble des œuvres musicales publiées sous forme graphique en France (contrat signé entre l'ISMN Berlin et la SEM le 10 février 1995).

L’ISMN est à la musique ce que l’ISBN est au livre.

Ainsi, la SEAM attribue les numéros d'identification aux éditeurs et établit un catalogue informatisé des numéros d'identification et des données qui y sont contenues.

Ce numéro peut être utilisé à des fins de classification, d’identification bibliographique et pour toute activité interne d’une maison d’édition, bibliothèque ou librairie (contrôle des stocks, gestion des commandes...). Ce qui aura pour effet d’harmoniser et de rationaliser le réseau de la musique imprimée, de la fabrication à la distribution.

Ce système sera aisément traduisible en code à barres international déchiffrable par ordinateur ou crayon optique (police EAN13).

Comment constituer un numéro ISMN (13 chiffres)

Les directives pour la mise en oeuvre des numéros ISMN à 13 chiffres

Télécharger l'ISMN Users Manual May 2013

8.2. IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations)

La SEAM participe activement aux réunions de l'IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) comme membre associé.

L’IFRRO fédère toutes les sociétés de gestion collective du droit de reprographie du monde, jusqu’alors plus spécialisée dans le livre et la presse. Elle a créé une "section musique" dont François Leduc a été le président durant plusieurs années.

8.3. Des accords de réciprocité

La SEAM a signé un certain nombre de contrats de réciprocité avec des sociétés de gestion collective étrangères comme par exemple la société norvégienne Kopinor, la société belge SEMU (Société des Editeurs de Musique), la société espagnole Cedro ou la société allemande VG Musikedition.

Elle est aussi en relation avec des sociétés étrangères comme REPROBEL pour les reprographies pratiquées en Belgique des œuvres françaises.

8.4. L'Union Européenne

La SEAM représente les droits des auteurs français auprès des instances européennes dans le contexte de l’harmonisation en cours des législations européennes.

 

Elle a notamment participé activement aux travaux sur la directive sur la société de l’information (Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information). Elle a sensibilisé et informé les députés européens (trois mailings) et continue ce travail dans le cadre de la transposition en droit français des directives européennes.