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43, rue du Rendez-Vous
75012 PARIS
Tél. : +33 (0)1 42 96 76 46
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Les dates clés de la SEAM

2016 (25 août) Arrêté du ministre de la Culture portant renouvellement pour cinq ans de l'agrément de la SEAM.

2016 (janvier) - Évolution de la convention "ECOLES DE MUSIQUE" (photocopies et pages de tourne pour les examens et concours).

2014 (septembre) - Mise en place et diffusion de la convention "CHORALES".

2013 (avril) - Déménagement et nouvelle adresse du siège et des bureaux de la SEAM : 43, rue du Rendez-Vous - 75012 PARIS [n° de téléphone inchangé].

2011 (octobre) - Signature du contrat 2011-2013 avec le ministère de l'Éducation nationale pour les écoles primaires (voir le site du CFC).

2011 (26 août) Arrêté du ministre de la Culture portant renouvellement de l'agrément de la SEAM.

2010 (novembre) - Contrat sur le numérique avec le ministère de l'Éducation nationale (renouvelé en 2011) (voir le site du CFC).

2009 - Lancement de la base de données "paroles de chansons", dont la SEAM est gestionnaire (sites VoilaPurefans...).

2009 (septembre) - Signature d'une convention globale "ECOLES DE MUSIQUE" avec la Ville de Paris pour ses 17 conservatoires d'arrondissement (CMA) et son CRR (Conservatoire à rayonnement régional).

2008 - Renouvellement de l'accord avec le ministère de l'Éducation nationale pour les écoles primaires (voir le site du CFC).

2008 - Signature d'un accord avec la société belge SEMU (Société des éditeurs de musique).

2008 (novembre) - Accord avec le CNED (Centre national d'enseignement à distance).

2008 (septembre) - Mise en place et diffusion de la convention "SOCIETES MUSICALES".

2007 (12 février) - Adhésion de la SEAM à l'association "La culture avec la copie privée" et signature de la plateforme commune pour la défense de la copie privée (avec ADA - AFOC - Ligue de l’enseignement - UNAF / ADAGP - ADAMI - ARP - COPIE FRANCE - PROCIREP - SACD - SACEM - SAIF - SCAM - SDRM - SOFIA - SPEDIDAM - SPPF / API - CEMF - CLUB DES AUTEURS - CSDEM - FN SAMUP - GROUPE 25 IMAGES - QWARTZ - SAMMAR CGT - SAMUP - SDAMP CGT - SFA - SN2A FO - SNAC - SNAM CGT - SNACOPVA-CFE CGC - SNAPS CGC - SNEA UNSA - SNJ - SNJ CGT - SNM FO - SNMS - SPFA - SPI - SPPAM - SRF - UCMF - UGS - UMJ - UNAC - UPC - UPF - UPFI - USJ CFDT - USPA ). 

2006 (12 octobre) - Modification des statuts de la SEAM

2006 (14 août) Arrêté du ministre de la Culture portant renouvellement de l'agrément de la SEAM.

2006 (27 février) - Signature du protocole numérique avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour l’utilisation d’extraits de musique imprimée à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche (voir le site du CFC).

2006 - Renouvellement de l'accord signé en 2000 pour les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) avec la Conférence des Directeurs d’IUFM (voir le site du CFC).

2005 (30 juin) - Renouvellement de l'accord signé en 1998 avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) (voir le site du CFC).

2005 (20 mai) - Accord signé pour les écoles primaires avec le ministre de l’Éducation nationale (voir le site du CFC).

2004 (17 mars) - Renouvellement de l'accord signé en 1999 pour les lycées et collèges avec le ministre de l’Éducation nationale (voir le site du CFC).

2003 (juillet) - Début de la perception pour copie privée numérique par la SEAM.

2003 (27 juin) - Modification des statuts de la SEAM.

2001 (26 juillet) - Arrêté du ministre de la Culture portant renouvellement de l’agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique.

2001 (17 juillet 2001) - Extension aux supports numériques de la loi du 3 juillet 1985 et de la rémunération pour copie privée.

2000 (1er mars) -  Accord signé pour les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) avec la Conférence des Directeurs d’IUFM (voir le site du CFC).

1999 (juin) - Accord de partenariat avec la CMF (Confédération Musicale de France) pour aider à suite de la mise en place et à la diffusion de la convention "ECOLES DE MUSIQUE". 

1999 (17 novembre) - Accord signé pour les lycées et collèges avec le ministre de l’Éducation nationale (voir le site du CFC).

1998 - Mise en place de cinq tranches de photocopies (au lieu d'une tranche unique jusque là) dans le cadre de la convention "ECOLES DE MUSIQUE".

1998 (17 novembre) - Accord signé avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) (voir le site du CFC).

1997 (21 mai) - Modification des statuts de la SEAM.

1997 (7 avril) - Arrêté du ministre de la Culture portant désignation en tant que cessionnaires du droit de reproduction par reprographie de société de perception et de répartition des droits. La SEM (Société des Éditeurs de Musique) devient SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique).

1996 - Le SECLI (Secrétariat des Éditeurs de Chants pour la Liturgie) rejoint la SEM.

1996 (23 octobre) - Modification des statuts de la SEM adoptés en décembre 1988.

1996 (17 avril) - Arrêté du ministre de la Culture portant agrément d’une société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie. 

1995 (10 février) - Signature du contrat entre l'ISMN de Berlin et la SEM : la SEM devient l'Agence française de l'ISMN (International Standard Music Number). 

1995 (3 janvier) - Loi sur la reprographie (maintenant dans le Code de la propriété intellectuelle). 

1990 (septembre) - Mise en place et diffusion de la convention "ÉCOLES DE MUSIQUE". 

1990 (avril) - Accord de partenariat avec la FNUCMU [Fédération nationale des unions de conservatoires municipaux de musique] (devenue FFEM [Fédération française de l'enseignement musical, chorégraphique et théâtral] en 1995) pour la mise en place et la diffusion de la convention "ÉCOLES DE MUSIQUE". 

1988 (décembre) - Création de la Société des Éditeurs de Musique (SEM).

 

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