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La possession d’un original donne-t-elle des droits et permet-elle de faire des photocopies sans autorisation ?

Non. La loi – le CPI (Code de la propriété intellectuelle) – ne prévoit pas du tout cette possibilité, sauf dans le cas de l'usage privé de celui qui effectue les photocopies, c'est-à-dire les photocopies utilisées à son domicile ou dans un espace purement privé. A partir du moment où ces photocopies sont utilisées dans un lieu collectif (école ou conservatoire, par exemple) ou public (concert, par exemple), elles deviennent illicites (sauf autorisation).

J’ai un original, puis-je effectuer des photocopies de pages de tourne sans autorisation ?

Non. La loi – le CPI – ne prévoit pas du tout cette possibilité (cf. réponse précédente).

J’ai un original, puis-je effectuer des photocopies de sauvegarde pour ne pas abîmer mon original sans autorisation ?

Non. La loi – le CPI – ne prévoit pas du tout cette possibilité (cf. réponse plus haut).

Lorsque j’ai fait un arrangement, puis-je le photocopier ? Les conventions SEAM autorisent-elles ces photocopies ?

Si l’œuvre est tombée dans le domaine public, j’ai le droit en effet d’écrire un arrangement de cette œuvre (cf. plus haut pour définir quand une œuvre est tombée ou non dans le domaine public) et je peux photocopier l’arrangement. Ces photocopies ne sont pas couvertes par les conventions SEAM.

 

S’il s’agit d’une œuvre protégée, je dois obtenir au préalable l’accord des ayants droit de l’œuvre visée pour pouvoir l’utiliser (sous forme éventuelle de photocopies) hors du cercle de famille c'est-à-dire par exemple dans une école ou un conservatoire de musique. Si l’œuvre est éditée, je dois contacter l’éditeur de l’œuvre. Les ayants droit pourront tout-à-fait interdire un tel arrangement, ou bien l’autoriser selon des conditions particulières (uniquement pour une audition prévue, gratuitement ou à titre onéreux…). Ce n’est pas la SEAM qui donne ce type d’autorisation, car s’agissant d’un arrangement, il y a donc modification de l’œuvre éditée (article L. 122-4 du CPI). La SEAM autorise les photocopies d’œuvres éditées disponibles dans le commerce.

 

Puis-je photocopier une œuvre tombée dans le domaine public ?

Ce n’est pas parce qu’une œuvre est tombée dans le domaine public qu’il est permis de photocopier l’édition de cette œuvre, car l’édition contient des éléments protégées comme les caractères typographiques. Il est possible, par contre, de ressaisir l’œuvre en elle-même sur un logiciel ou la recopier à la main.